ARTICLE 1 – Qui sommes-nous ?
LE HAMEAU DES SENS est une SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 84106599800012.
Nous contacter :
Par téléphone : appel non surtaxé du lundi au dimanche de 9h à 19h
Nous vous recommandons de nous écrire via notre formulaire de contact
Par courrier : 6 RUE NAPOLEON 57370 SAINT-JEAN-KOURTZERODE
ARTICLE 2 – Définitions et Terminologie
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :
Le « Site » : désigne notre site internet https://www.gitesduhameaudessens.com/
Les « Services » : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation la publication d’informations ainsi que la promotion de produits et prestations.
Le « Visiteur » : désigne une personne physique qui utilise les Services
La « Société » : désigne notre société
ARTICLE 3 – Champ d’application
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l’utilisation du Site.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.
Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d’entre eux (blog ou forum) s’appliquent.
Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.
ARTICLE 4 – Accès aux Services
Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Nous mettons tous les moyens en œuvre afin de garantir la meilleure qualité d’accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Visiteur en est alors averti par une page explicite.
Nos Services sont hébergés par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 / TVA : FR 22 424 761 419
Code APE 6202A
Téléphone : 08 20 32 03 63
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (contenus, images, vidéos, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de la société LE HAMEAU DES SENS.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation des contenus et/ou du site web à des fins illégales fera l’objet de poursuites dont l’ensemble des frais de procédure seront exclusivement à charge des contrevenants.
ARTICLE 6 – Liens hypertextes
La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des liens tiers entrants et/ou sortants qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
ARTICLE 7 – Les avis
Conformément au Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017, JO du 5 octobre sur les avis publiés par les Visiteurs, nous vous informons que :
La procédure de contrôle des avis est interne à la Société.
Il n’y a aucune contrepartie de quelque nature que ce soit pour vous inciter à laisser un avis.
Les délais de publication des avis sont de 2 mois maximum.
Les avis sont classés par ordre chronologique.
La conservation des avis est de 10 ans à partir de leur date de rédaction.
Votre prénom, initiale du nom, date d’achat et de publication seront intégrés à votre publication.
Tous les avis sont publiés, sauf ceux faisant partie de la liste suivante :
De nature publicitaire
Contraire aux bonnes mœurs
Portant atteinte aux droits des personnes
Contraire aux lois
Contraire aux présentes conditions d’utilisation
Favorisant un concurrent
ARTICLE 8 – Les obligations du Visiteur
Le Visiteur s’engage à :
Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
Ne pas publier d’informations visant à nuire à la Société sur tout support.